Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/12/1992
M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, l'intérêt qu'il a toujours manifesté pour les petits édifices cultuels situés en milieu rural et présentant un intérêt architectural. Il constate que la participation de l'Etat inscrite au chapitre 66-20 dans le budget 1993 reste faible et il lui demande quel effort ses services pourraient consentir en faveur de ces bâtiments qui témoignent de la richesse et de la diversité patrimoniale de notre pays.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1993
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les crédits réservés au patrimoine rural non protégé ont bénéficié, au cours de la dernière loi de programme (1988-1992), d'un taux d'augmentation de 23,7 p. 100. En 1993, ils enregistrent une évolution de + 4,25 p. 100 par rapport à 1992, progression qui est sensiblement comparable à celle des moyens réservés aux monuments historiques. En 1992, l'Etat a favorisé la réalisation d'environ 700 opérations au titre du patrimoine rural non protégé. Les édifices cultuels restent toujours les principaux bénéficiaires de cet effort, alors que les édifices civils vernaculaires, témoins eux aussi de la richesse de notre patrimoine, nécessitent des interventions de plus en plus nombreuses. Aussi, et afin de pallier la relative faiblesse des moyens budgétaires réservés à ce type d'édifices, les actions menées ces dernières années en faveur de la protection des bâtiments ruraux présentant un intérêt tant architectural qu'historique vont-elles être poursuivies en 1993. Cela devrait permettre d'assurer leur conservation dans le cadre de la législation sur les monuments historiques.
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