Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 07/01/1993
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur les tarifs, anormalement élevés, applicables à la Réunion. En effet, la comparaison avec la tarification hexagonale fait apparaître, d'une part, que si à l'intérieur d'un département métropolitain, la minute de communication téléphonique est de 0,12 F (TTC), en revanche, un appel interne à la réunion est facturé 0,90 F (TTC) par minute et, d'autre part, que sur les grandes distances nationales, au-delà de 100 km, le coût maximum est de 2,58 F (TTC) alors que la minute Réunion-Paris s'élève à 8,16 F (TTC) ; or, il est établi que le montant d'une minute par satellite ne peut être supérieur à 10 centimes. Par ailleurs, les départements d'outre-mer ne sont accessibles depuis la métropole que par le " 19 ", indicatif réservé aux appels à distination de l'étranger (alors que les transmissions depuis les DOM vers le territoire hexagonal sont intégrées au réseau national) suivi du code " 262 " souvent indisponible au départ de certains pays. Il lui demande en conséquence s'il entend mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour remédier à ces écarts préjudiciables et assurer enfin l'entière application du principe de continuité territoriale en matière de coûts de communication.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 29/03/1993
Réponse. - La question soulève en fait quatre problèmes : 1° Le prix des communications téléphoniques à l'intérieur de l'île de la Réunion ; 2° Le prix des communications entre la Réunion et la métropole ; 3° Le prix des communications entre la Réunion et les pays étrangers ; 4° Les modalités d'accès téléphonique à la Réunion à partir de la métropole ou de pays étrangers. 1. Prix des communications téléphoniques à l'intérieur de l'île de la Réunion. En métropole comme à la Réunion, l'unité Télécom est de 0,615 F HT, soit, compte tenu des taux différents de TVA, 0,73 F TTC en métropole et 0,66 F TTC à la Réunion. Dans les deux cas, le coût d'une communication dite locale, c'est-à-dire dans une même circonscription tarifaire et non pas dans un département, est identique. Le prix de 0,90 F TTC cité correspond à une communication entre les deux circonscriptions tarifaires que comporte l'île de la Réunion. En métropole, un département comporte en moyenne plus de cinq circonscriptions. Avec la mise en place en 1994 des " zones locales élargies ", qui permettront de téléphoner d'une circonscription tarifaire vers les circonscriptions limitrophes pour le prix d'une communication locale, le département de la Réunion constituera ainsi une seule zone tarifaire ; ce qui ne sera pas le cas général des départements métropolitains. 2. Prix des communications entre la Réunion et la métropole. Il est dit que la minute Réunion-Paris coûte 8,16 F TTC alors qu'à l'intérieur de la métropole le prix le plus élevé est de 2,58 F TTC par minute. Ces chiffres sont exacts, remarque étant faite qu'il s'agit des prix maxima, en période dite " rouge ". En fait, il existe, pour les relations de la Réunion vers la métropole, quatre plages horaires dont la moins chère (tarif " bleu nuit ") est à 2,87 F par minute. La situation géographique de la Réunion rend relativement accessible le tarif " bleu nuit ", puisqu'il débute à 22 h 30, heure locale, correspondant à 19 h 30 (heure d'hiver) en métropole, c'est-à-dire une heure à laquelle il est encore possible d'appeler de nombreux correspondants sans les déranger excessivement. Quant à contester cette différence de l'ordre du simple au triple à l'intérieur d'une même plage horaire, entre le tarif Réunion-métropole et le tarif interurbain métropolitain, c'est faire abstraction du supplément de coût dû à la distance. 3. Prix au départ de la Réunion généralement plus élevés que ceux pratiqués dans les autres pays. Pour des raisons historiques, la Réunion ne dispose de circuits directs que dans quelques relations de proximité : Mayotte, Maurice, Madagascar. Dans ces conditions, l'acheminement de la quasi-totalité des communications internationales au départ de la Réunion doit se faire via la métropole, c'est-à-dire dans bien des cas par le recours à deux satellites et les coûts afférents. Il convient de noter que les prix au départ de la Réunion ont été baissés au 1er janvier 1992 et viennent de l'être au 1er janvier 1993 vers les pays de la Communauté économique européenne et la Suisse, rapprochant ainsi la Réunion de l'espace économique européen. 4. Modalités d'accès téléphonique à la Réunion à partir de la métropole ou de pays étrangers. Les modalités d'accès à partir de la métropole (par le 19) paraissent assimiler la Réunion (ainsi que les autres départements d'outre-mer) à un territoire étranger. Cette procédure est due à des raisons techniques, facilitant, au départ de la métropole, l'accès aux indispensables satellites (et dans ce sens seulement, car le trafic métropole-Réunion représente une part beaucoup plus faible du trafic " sortant " métropolitain que le trafic Réunion-métropole dans le trafic " sortant " de la Réunion. L'évolution technique qu'offre l'électronisation totale des commutateurs de métropole, prévue pour 1995, peut permettre toutefois de réexaminer ce problème dans des conditions plus favorables que jusqu'alors. Quant à l'indisponibilité de l'indicatif 262 au départ de certains pays, France Télécom souhaiterait que ces cas lui soient signalés explicitement afin de pouvoir, le cas échéant, intervenir auprès des exploitants étrangers compétents. ; métropole-Réunion représente une part beaucoup plus faible du trafic " sortant " métropolitain que le trafic Réunion-métropole dans le trafic " sortant " de la Réunion. L'évolution technique qu'offre l'électronisation totale des commutateurs de métropole, prévue pour 1995, peut permettre toutefois de réexaminer ce problème dans des conditions plus favorables que jusqu'alors. Quant à l'indisponibilité de l'indicatif 262 au départ de certains pays, France Télécom souhaiterait que ces cas lui soient signalés explicitement afin de pouvoir, le cas échéant, intervenir auprès des exploitants étrangers compétents.
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