Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 04/02/1993

M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la liste des " écoles et établissements français situés hors du territoire de la République française " satisfaisant aux conditions du décret du 13 juillet 1977 " qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes ". Cette liste, communément appelée " liste d'accréditation ", doit être publiée chaque année, conformément au décret précité, ainsi qu'à l'article 2 de la loi du 6 juillet 1990, par le ministère de l'éducation nationale avec la cosignature du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération. Elle est particulièrement utile au début de chaque année scolaire, lorsque les familles françaises de l'étranger changent de pays de résidence, ou rentrent en France avec leurs enfants. Pendant longtemps, cette liste est apparue ponctuellement aux alentours du mois de juillet, et les directeurs d'école pouvaient la consulter pour l'admission des élèves dans les classes correspondantes à leur scolarité. Depuis trois ans, en même temps qu'était créée l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de nouvelles lourdeurs administratives, semble-t-il, se sont créées et la publication de cette liste n'a pas cessé de prendre un retard allant jusqu'aux derniers mois de l'année. La dernière, publiée en 1991, est apparue dans le Journal officiel du 6 décembre. Cette année, en février 1993, elle est toujours attendue. Il lui demande quelles sont les raisons de ces délais sans cesse accrus, et à quelle date la prochaine publication de cette liste peut être espérée.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/03/1993

Réponse. - L'élaboration de la liste annuelle des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française a nécessité des vérifications qui ont retardé la publication de ce texte. Sa parution au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale est maintenant imminente.

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