Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 11/02/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les contradictions récemment rendues publiques, quant au déficit de la sécurité sociale. M. le Premier ministre a annoncé, le 21 janvier 1993, que le déficit serait de 7 à 10 milliards de francs en 1992. Ce chiffre se révèle supérieur à ses propres précisions, puisqu'il tablait, en décembre 1992, sur un déficit de 5 milliards de francs. Or la commission des comptes de la sécurité sociale, dont il prévoyait lors de ses voeux à la presse, le 8 janvier, la réunion en février, estimait en juillet 1992 le déficit probable, pour cette année, à 7,2 milliards de francs. Si l'on tient compte du fait que 5 milliards de francs, pris sur le budget général de l'Etat pour renflouer la sécurité sociale, sont compris dans les chiffres annoncés par M. le Premier ministre, ce sont 12 à 15 milliards qui ont, en fait, manqué dans les caisses de la sécurité sociale en 1992. Il lui demande donc toutes précisions à cet égard.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/03/1993
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a communiqué aux membres de la commission des comptes de la sécurité sociale, le bilan de l'exercice 1992 du régime général de sécurité social. Ce bilan fait apparaître un déficit de 12,5 milliards de francs, qui s'explique essentiellement par le ralentissement qui frappe l'ensemble des économies mondiales. Cela se traduit au niveau du régime général, par une diminution des rentrées de cotisations. Cette moins value a en effet pour origine immédiate, une diminution du nombre des cotisants à laquelle vient s'ajouter une progression plus faible qu'il était prévu, de la masse salariale des entreprises. Elle est estimée à environ 10 milliards de francs. La progression des dépenses n'est donc responsable que pour une part de cette situation. L'action du Gouvernement à ce sujet, notamment en matière de maîtrise des dépe,ses de santé, montre d'ailleurs la voie à suivre, la branche maladie se rapprochant actuellement de l'équilibre, ce qui en est le premier effet.
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