Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/02/1993
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration concernant l'allocation d'insertion. Cette institution était d'un grand secours pour les personnes ayant récemment divorcé. Il demande si le Gouvernement entend maintenir les restrictions de son champ d'application en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à savoir des droits ouverts uniquement aux délinquants à la fin de leur incarcération.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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