Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/03/1993

M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de lui préciser l'état actuel du financement global de la réforme des ports, prévue dès novembre 1991 et qui, de grèves à répétition au projet de modification du statut des dockers, entraînerait une dépense globale de 4 milliards de francs, dont la moitié à la charge de l'Etat. Il lui demande toutes précisions sur cette estimation, souhaitant, par ailleurs, que cette réforme annoncée depuis deux ans se traduise par un accroissement de la productivité des ports français afin de mieux soutenir la concurrence étrangère.

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La question est caduque

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