Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/04/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la représentation des départements d'outre-mer au comité des régions et des collectivités locales institué par l'article 198 A du traité de Maastricht. La France, qui dispose à cet égard de 24 sièges, semble vouloir les répartir de manière équitable entre les trois échelons administratifs que sont la région, le département et la commune. Il tient à lui signaler toute l'importance qu'il accorde à la création de ce comité qui contribuera à renforcer le rôle des collectivités territoriales auprès des instances européennes et favorisera ainsi la promotion d'une Europe décentralisée et plus proche des citoyens. Déjà absents du Parlement européen en raison du système électoral français, il lui semble que les départements d'outre-mer devraient être représentés au sein du comité des régions et des collectivités locales. Il demande donc à M. le ministre quelle suite il compte réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 17/03/1994
L'honorable parlementaire insiste à juste titre sur l'importance de la représentation de l'outre-mer au sein du comité des régions et des collectivités locales institué par l'article 198A du traité de Maastricht. Le Gouvernement a désigné le 22 décembre 1993 les vingt-quatre représentants français au comité des régions, et a également arrêté la liste de leurs suppléants. La désignation des titulaires et des suppléants s'est faite en concertation avec les associations d'élus (Association des maires de France, assemblée des présidents suppléants de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux). Le Gouvernement a choisi de désigner, au titre des titulaires, douze représentants pour les régions, six pour les départements et six pour les communes. L'outre-mer français est représenté dans le collège des titulaires par M. Blaise Aldo, vice-président du conseil général de la Guadeloupe, et dans le collège des suppléants par M. Alex How Choong, conseiller régional de La Réunion. Les représentants de l'outre-mer pourront ainsi contribuer à donner un poids institutionnel nouveau aux représentants des collectivités locales et favoriser une Europe de proximité.
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