Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 30/04/1993
M. André Diligent signale à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales qu'à l'issue d'un conseil interministériel en date du 29 janvier 1992 présidé par le précédent Premier ministre étaient annoncées de nouvelles mesures de redéploiement d'activités publiques et, à cette occasion, la délocalisation à Roubaix de la Société d'exportation du ministère de l'intérieur, dite SOFREMI. Dans les mois qui ont suivi cette annonce, il n'a cessé de s'enquérir sur les modalités de concrétisation de cette décision. Il a appris, à la fin de l'année dernière et toujours de façon officieuse, que la décision de transfert de la SOFREMI devait être considérée comme nulle et non avenue en raison de l'avis défavorable donné par le Conseil d'administration de ladite société. Il lui demande : 1) ce qu'il pense d'une attitude aussi désinvolte 2) si cette décision est définitive 3) dans ce cas, s'il peut donner des raisons valables 4) s'il envisage, en compensation, un autre transfert sur la ville de Roubaix qui compte près de 26 p. 100 des chômeurs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/05/1993
Réponse apportée en séance publique le 14/05/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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