Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 29/04/1993
M. Jean Grandon attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise agricole. Alors que la valeur ajoutée d'exportation de matières premières de l'agriculture a baissé de 30 p. 100 en vingt ans, le secteur agro-alimentaire, lui, a accru sa valeur ajoutée de 27 p. 100. Il semble donc nécessaire d'exploiter cette branche agro-alimentaire et plus particulièrement vers la transformation réelle des produits. Il souhaite que le Gouvernement s'implique davantage dans la nécessité d'implanter des unités de transformation à proximité des lieux de production et, pour ce faire, il souhaite notamment que l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire soit dotée des moyens techniques et financiers nécessaires lui permettant d'accroître ses programmes de recherche.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/07/1993
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a, depuis la création de l'association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA) en 1993, soutenu ses actions en prenant en charge 55 p. 100 du coût des programmes de recherche communs à plusieurs centres ainsi qu'une part des rémunérations des ingénieurs chargés de leur suivi. Le ministère met également à la disposition de l'ACTIA un directeur. Le budget consacré à l'ACTIA, en investissement et en fonctionnement, s'est stabilisé autour de 8,5 millions de francs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche attache un grand intérêt aux travaux réalisés par les centres regroupés au sein de l'ACTIA, et tout particulièrement à leur regroupement autour de projets fédérateurs, tels que la mise au point de méthodes d'analyse. Les actions menées depuis l'an passé dans ce domaine pourraient, si elles sont poursuivies et simplifiées, pallier la dispersion actuelle en matière d'appui technique aux entreprises. C'est pourquoi les pouvoirs publics continueront à soutenir l'ACTIA, dès lors que son rôle s'élargira. La ligne 61.21 article 80, consacrée au financement des programmes de recherche de l'ACTIA, a connu en 1992 d'importantes difficultés de crédits de paiement. Elles ont pu être résolues grâce à un redéploiement à partir d'autres lignes budgétaires. Cette année, le ministère s'efforcera de préserver les crédits correspondants. Il est cependant vraisemblable qu'à l'avenir, le fonctionnement de l'ACTIA devra être revu dans le sens d'une plus grande implication des centres techniques et de l'industrie alimentaire. Celle-ci devrait être possible grâce à la preuve qu'a fournie l'ACTIA de son utilité depuis sa création et son activité fédérative nouvelle en matière d'analyse. Le conseil d'administration de l'ACTIA a été chargé de réfléchir à une meilleure mise en commun des moyens des centres techniques et a déjà procédé à une importante clarification des cotisations.
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