Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 29/04/1993
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le projet de transfert du site de Thomson de Malakoff-Montrouge à Elancourt. Elle remarque que ce transfert aurait de lourdes conséquences sur les employés et les communes concernées : 2 300 personnes verraient leurs trajets domicile-travail augmenter de 25 kilomètres avec une perte de temps et une charge de fatigue supplémentaires imputées, sans contrepartie, sur le temps libre des salariés ; les deux communes seraient privées d'importantes recettes locales (un tiers de la taxe professionnelle pour Malakoff et un quart pour Montrouge). Elle a appris, cependant, qu'il existe à Malakoff et Montrouge une possibilité de construire 60 000 à 70 000 mètres carrés de locaux modernes et que le précédent Gouvernement souhaitait que Thomson étudie en priorité cette possibilité. Elle souligne, d'autre part, le caractère précaire et angoissant que représente pour les salariés des établissements concernés cette situation aléatoire sur le devenir de leur lieu de travail et des conséquences du transfert sur la stabilité de l'emploi. Elle lui demande sous quelles formes le nouveau Gouvernement va continuer d'inciter l'entreprise nationale Thomson à prendre en considération tous les facteurs sociaux, économiques, d'urbanisme et d'aménagement du territoire qu'impliquerait une délocalisation de ses établissements des Hauts-de-Seine, afin que la situation inconfortable que connaissent ces salariés depuis maintenant plusieurs mois ne se prolonge pas plus longuement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/11/1993
Réponse. - Thomson-CSF, leader français en électronique de défense, emploie 42 400 personnes dont 82 p. 100 en France. La société a réalisé un chiffre d'affaires de 34,2 milliards de francs en 1992 (77 p. 100 et 23 p. 100 civil), et un résultat net de 1,5 milliard de franc, en recul de 35 p. 100 sur l'année précédente. Thomson-CSF est confronté depuis plusieurs années à une conjoncture difficile : réduction des marchés exports de défense (pays du Moyen-Orient notamment), concurrence accrue sur ces marchés, évolutions des budgets de la défense (évolution de la menace, enseignements de la guerre du Golfe), coûts élevés de recherche et développement. Thomson-CSF a été conduit à déposer en 1992 un projet de plan de licenciements pour la période juin 1992-juin 1993. Il concerne 1 514 personnes. Les projets de réduction d'effectifs ont été l'objet de négociations avec les représentants du personnel et comprennent, quand cela était possible, des contrats FNE, des dispositi
fs de départs volontaires, des reclassements, des essaimages ou des reconversions. Les trois raisons principales de ces réductions d'effectifs sont la baisse des plans de charge des unités, la concentration des moyens de Thomson-CSF squr ses points forts en électronique professionnelle, et la rationalisation des surfaces et implantations. La baisse prévisible du plan de charge de Thomson-CSF pour 1994 a amené la direction de la société à déposer un projet de plan de licenciements en comité central d'entreprise le 15 septembre 1993 concernant plus de 1 600 personnes. Dans une conjoncture économique aggravée et du fait de la forte priorité accordée par le Gouvernement à l'emploi, le Premier ministre a demandé aux entreprises publiques d'utiliser l'ensemble des nouvelles dispositions prévues dans le plan Emploi, notamment celles concernant le travail partagé, et de ne recourir à des licenciements qu'en dernier recours. La société Thomson-CSF élabore actuellement de nouvelles propositions en ce sens. Les pouvoirs publics et le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, notamment, suivent de près les évolutions de ce progamme de restructuration. En particulier, le transfert des activités de Malakoff-Montrouge à Elancourt, a retenu toute leut attention. La division radars et contre-mesures (RCM) de Thomson-CSF, dont la production est destinée à équiper les avions de chasse Dassault, a vivement ressenti les chutes de commandes de cette activité et a dû réduire ses charges et coûts. Dans ce contexte, elle a dû envisager dès 1991 une nouvelle implantation de ses activités, à savoir : nécessité d'un terrain de vingt hectares d'un seul tenant ; environnement d'espaces verts ; coût d'acquisition induisant une charge foncière raisonnable par mètre carré construit. Le déménagement, qui a débuté en août 1993, a laissé un délai de deux ans pour essayer de trouver des solutions, notamment pour favoriser l'implantation de nouvelles activités. Les efforts de Thomson-CSF se poursuivent. La décision de déménager la division RCM sur le nouveau site d'Elancourt entraîne bien entendu des difficultés à court terme pour une partie des personnels concernés (1 800 personnes). En effet, 40 p. 100 d'entre eux habitent en proche banlieue sud. Cependant, 300 salariés habitent déjà dans les Yvelines et sont favorisés tandis que la plupart des autres salariés sont logés dans l'Essonne, ce qui a une incidence faible sur leur temps de trajet. La division RCM a, par ailleurs, mis à la disposition du personnel qui souhaite déménager tous les moyens nécessaires, en particulier la signature d'un contrat d'assistance par deux cabinets spécialisés dans le transfert de personnel. A ce jour, le déménagement des sites de Malakoff-Montrouge-Issy sur le site d'Elancourt est réalisé à 80 p. 100. ; déménager tous les moyens nécessaires, en particulier la signature d'un contrat d'assistance par deux cabinets spécialisés dans le transfert de personnel. A ce jour, le déménagement des sites de Malakoff-Montrouge-Issy sur le site d'Elancourt est réalisé à 80 p. 100.
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