Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la coopération que la promotion du 29 mars 1993 dans l'ordre national de la Légion d'honneur parue au Journal officiel du 11 avril 1993 ne comporte, au titre du ministère de la coopération et du développement, le nom d'aucune femme. Au grade d'officier de la Légion d'honneur est promu un homme. Au grade de chevalier sont promus six hommes. Ainsi, parmi les sept promus au titre de son ministère, lors de la promotion précitée, tous sont des hommes. Aucune femme n'est promue, au titre de la Coopération et du développement, dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Il lui demande, compte tenu de l'action exemplaire de Françaises, laïques ou religieuses, ayant consacré leur vie à combattre la misère dans les pays en voie de développement, s'il n'estime pas devoir établir désormais entre femmes et hommes une égalité dans la reconnaissance de leurs titres et de leur dévouement par leur égale promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur et celui du Mérite, les grands serviteurs de la coopération et du développement devant être également honorés par la République, qu'ils soient femmes ou hommes.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 01/07/1993
Réponse. - Le ministre de la coopération reconnaît l'action exemplaire menée par les femmes françaises en Afrique, qu'elles soient laïques ou religieuses. Il est convaincu qu'elles sont un relais essentiel d'éducation et d'information dans un continent en proie à une explosion démographique sans précédent et des conditions sanitaires extrêmement préoccupantes. Il constate qu'aucune femme n'a été promue dans l'ordre national de la Légion d'honneur à la suite du décret de Pâques publié au Journal officiel du 11 avril 1993. Sur quarante-six dossiers, seulement trois femmes ont été présentées. Elles n'ont pu être retenues en raison d'une part de l'extrême modicité du contingent mis à la disposition de ministère de la coopération, d'autre part de la supériorité des titres des candidats masculins qui, comme l'exige le code, étaient également titulaires de services éminents rendus à notre pays. Le ministre de la coopération regrette cette situation et ne manquera pas d'appeler l'attention de nos représentants dans les pays relevant de sa compétence, sur la nécessité de rechercher des candidats de valeur et de transmettre au département leurs candidatures.
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