Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 13/05/1993

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés auxquelles sont confrontés les producteurs lorrains et plus particulièrement mosellans de viande porcine. La coopérative agricole de production de viande en partenariat avec la FDSEA, la direction départementale de l'agriculture et la chambre d'agriculture ont en 1990 encouragé le concept de la litière bio-maîtrisée dont les résultats ont été très encourageants. La chute des cours de 12,50 francs en juillet 1992 à 7,50 francs à l'heure actuelle va anéantir tous les efforts et les investissements consentis par le département de la Moselle. Les difficultés du producteur se répercuteront inéluctablement sur les naisseurs, aggravant encore la situation de notre agriculture. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la survie des producteurs et naisseurs mosellans.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993

Réponse. - Les cours du porc ont en effet enregistré depuis le mois de décembre 1992 une baisse sensible. Ils avaient atteint pendant plusieurs mois et jusqu'à l'été 1992 un niveau exceptionnellement élevé en raison notamment d'une réduction de l'offre sur le marché communautaire, liée principalement à la baisse de production dans les nouveaux Länder de l'Allemagne. La moyenne des prix des années 1990, 1991 et 1992 cotation nationale classe U respectivement 10,94, 10,95 et 11,15 francs le kilogramme, illustre la situation favorable des producteurs pendant de longs mois. Le renversement de tendance à la fin de l'année 1992 et la dégradation du marché résultent de l'importante augmentation de production enregistrée en 1992 (amplifiée depuis l'été) alors que la consommation et les exportations stagnaient ou régressaient. Ainsi, l'ensemble du cheptel porcin de la CEE a augmenté entre août 1991 et août 1992 de 2,8 p. 100 avec des augmentations respectives de 8,1, 6,3 et 5,9 p. 100 pour le Danemark, les Pays-Bas et la France. Pour remédier à cette dégradation du marché, des mesures ont été prises tant au niveau communautaire qu'au niveau français. Au niveau communautaire, la France a demandé et obtenu en mars une augmentation des restitutions pour certains produits. En mai, une nouvelle augmentation exceptionnelle des restitutions a été obtenue pour un tonnage fixe (30 000 tonnes) et une destination précise (3 républiques de l'ex-URSS) notamment pour éviter une nouvelle dégradation du marché consécutive à la reprise des abattages danois après trois semaines de grève. Une opération de stockage privé est aussi en cours, mais la France privilégie les actions visant à augmenter les exportations vers les pays-tiers. Au niveau national, le dispositif Stabiporc a été mis en oeuvre dès le mois de mai. Il s'agit d'une caisse de régulation de la trésorerie des éleveurs, destinée à leur permettre d'alléger les difficultés financières. Ce dispositif national, a donné dans le passé de bons résultats, et est en vigueur depuis le début du mois de mai. Ces fluctuations conjoncturelles néfastes pour l'ensemble des producteurs de la Communauté montrent que la maîtrise de l'augmentation de la production doit être mieux assurée. Il convient d'améliorer en effet l'adéquation de l'offre à une demande stable, dans ce marché qui ne peut que rester un marché très largement intracommunautaire.

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