Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/05/1993

M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la définition d'une politique globale relative au développement des problèmes liés à la dépendance. Comme cela avait déjà été souligné auprès de ses prédécesseurs, la situation des personnes âgées dépendantes, dont le nombre croît du fait du vieillissement progressif de la population, devient un véritable problème de société. Une mission parlementaire a déposé un rapport en 991 et l'un de ses prédécesseurs avait même précisé que le Gouvernement proposerait au Parlement les mesures à la fois nécessaires et possibles (JO, Sénat, Débats parlementaires du 22 août 1991). Sans sous-estimer la gravité de la situation économique de la France, qui ne facilite pas le développement d'une telle action ministérielle, il lui demande cependant de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances du programme d'action susceptible d'être défini par le nouveau Gouvernement.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/07/1993

Réponse. - Avec l'allongement de la durée de la vie, conséquence des progrès médicaux, de l'amélioration du niveau de vie et de la protection sociale, le nombre de personnes très âgées s'accroît rapidement et, avec lui, le phénomène de dépendance qui pose des problèmes familiaux, financiers et sociaux et qui constitue une question de société pour cette fin de siècle. Le Gouvernement est très attaché à l'amélioration du dispositif actuel de la prise en charge de la dépendance et veillera à ce que des réponses durables y soient apportées. Le débat qui s'est déroulé au Sénat récemment à ce sujet a été l'occasion de rappeler l'importance que ce problème représente pour notre société et il a permis d'en exposer les éléments les plus fondamentaux. A partir de l'ensemble des réflexions et propositions qui ont été faites sur le sujet, les services du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville s'emploient à l'élaboration de solutions concrètes qui pourraient permettre au Gouvernement de présenter les options retenues.

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