Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire de nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées par les salariés de plus de quarante-cinq ans à la recherche d'un emploi, se manifestant par une élimination quasi systématique de leurs candidatures. Au moment où il est question de rééquilibrer le budget social en reconsidérant l'âge de la retraite, où les entreprises se plaignent de ne pas trouver de personnel qualifié, il semble anormal de refuser un emploi au tiers des actifs potentiels, eu égard à leur âge. Il lui demande ce que pense faire le Gouvernement pour réviser la façon de faire actuelle et rappeler qu'une telle pratique est à blâmer, vis-à-vis d'hommes souvent chargés de lourdes responsabilités familiales et détenteurs d'une importante expérience professionnelle.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/10/1993
Réponse. - Les demandeurs d'emploi âgés de plus de quarante-cinq ans sont effectivement souvent défavorisés dans leur recherche d'emploi malgré une expérience, acquise pendant leurs années d'activité professionnelle, qui pourraît être utile aux entreprises. Il n'est pas possible d'intervenir dans la politique de recrutement des entreprises par voie législative. Cependant, des incitations à l'embauche peuvent être développées comme c'est le cas avec les contrats de retour à l'emploi qui s'adressent, entre autres catégories de publics, aux demandeurs de plus de cinquante ans. Dans ce cadre, les entreprises bénéficient d'une aide forfaitaire qui, pendant 1 an, est portée à 20 000 F, dans les cas de contrats à durée indéterminée et de contrats à durée déterminée supérieurs à 18 mois, et d'une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pendant 18 mois. Ce contrat aidé peut permettre une modification des pratiques de recrutement à l'égard des demandeurs d'emploi victimes d'une discrimination en raison de leur âge.
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