Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/06/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense si le Gouvernement envisage effectivement la reprise des essais nucléaires, à deux mois de l'échéance du moratoire observé depuis avril 1992 par la France, à l'instar des Etats-Unis et de la Russie. Il lui demande s'il envisage d'en informer effectivement et prioritairement la représentation nationale, compte tenu que des informations ont été rendues publiques, notamment par l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ce qui semble justifier, sinon un débat, au moins une information ministérielle.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le 4 juillet, le Président de la République et le Premier ministre ont fait connaître que la suspension des essais nucléaires français était reconduite pour une durée indéterminée. Par ailleurs, la France se déclare favorable à la fois à la prorogation illimitée en 1995 du traité de non-prolifération nucléaire et un traité d'interdiction complète des essais, à condition qu'il soit universel et vérifiable. Elle s'est dotée d'un armement nucléaire d'un haut niveau de fiabilité et de sécurité, dimensionné au niveau strictement nécessaire suivant un principe de suffisance qu'elle est le seul Etat à avoir inscrit dans sa doctrine. Elle reste soucieuse de veiller à ce que sa capacité de dissuasion soit préservée face aux progrès éventuels de la technologie. A cet égard, il revient au groupe d'experts nommé le 15 juillet, et placé sous la présidence du chef d'état-major des armées, de se prononcer sur les conséquences de la suspension des essais sur notre armement nucléaire. Il appartiendra aux hauts responsables, après examen du rapport du groupe d'experts, de prendre les décisions nécessaires pour que la force de dissuation française demeure le fondement de notre politique de défense.
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