Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des Saintes-Maries-de-la-Mer. Chaque année, la mer progresse de plusieurs mètres ; or les opérations de stabilisation des sables sont, de ce fait, rendues nécessaires et grèvent le budget municipal de 3 à 4 millions de francs par an (soit 20 p. 100 des recettes fiscales). Il devient difficile pour la municipalité de continuer à financer de telles charges pourtant indispensables. Le cas de cette commune partagée entre des impératifs financiers et un désir de protection de l'environnement lui semble être un cas d'école. A ce titre, il aimerait que le ministre lui précise ses propos tenus à Fouesnant le samedi 28 septembre à l'occasion d'un colloque sur les ports de plaisance et au cours duquel il manifesta son intention de faire entrer dans le calcul de la DGF un " coefficient de protection de la nature ". Il lui demande s'il est envisageable, dans un premier temps, de faire entrer un tel coefficient dans le calcul de la taxe de séjour.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/12/1993
Réponse. - La situation du littoral de la Camargue est préoccupante du fait de la déstabilisation des sables sous l'effet de la remontée de la mer. La mise en oeuvre d'une politique cohérente de défense contre la mer doit s'appuyer sur une approche globale comportant deux niveaux successifs : l'évaluation des risques d'érosion et de submersion à l'échelle des secteurs de côte homogènes, leur cartographie prévisionnelle et la mise en place d'un suivi d'évolution ; la définition d'une stratégie de défense tenant compte des performances des systèmes préconisés vis à vis des risques encourus, des niveaux de protection requis et de leur intégration dans l'environnement. En 1992, le préfet de la région Provence - Alpes - Côte-d'Azur a soumis au ministre de l'environnement un projet d'étude globale du littoral de la Camargue pour lequel un financement de l'Etat a été accordé pour un montant de 500 000 F en complément des crédits de la région et du département. Cette étude doit permettre de proposer des aménagements adaptés aux différentes hypothèses d'évolution du milieu et d'évaluer les coûts des travaux qui en découleraient. En ce qui concerne le rapport entre fiscalité locale et gestion des espaces naturels, les services du ministère de l'intérieur travaillent actuellement à faire aboutir une réforme de la D.G.F. Les objectifs prioritaires retenus pour modifier les textes régissant cette part importante des finances locales visaient principalement les banlieues en difficulté et l'espace rural en déshérence. Une proposition du ministère de l'environnement a pu toutefois être prise en compte afin que " des actions en faveur des espaces naturels " puissent être subventionnées sur la part de la dotation de développement rural attribuée par les représentants de l'Etat. Les réflexions du ministère de l'environnement continuent sur le thème de la fiscalité, en vue d'un encouragement des communes à préserver les espaces naturels et visent à susciter une réforme en profondeur de la fiscalité locale.
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