Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 10/06/1993

M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les conclusions de la " mission retraites " qui, dans un rapport rendu public le 14 janvier 1993, proposait une augmentation du taux de la pension de réversion de 52 p. 100 à 60 p. 100. Il s'agit d'une proposition de justice sociale, formulée depuis de nombreuses années et que les gouvernements précédents n'ont jamais satisfaite. Il souligne donc l'intérêt et l'importance qui s'attachent à un nouvel et bienveillant examen de cette proposition.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/09/1993

Réponse. - Le redressement de notre système de protection sociale et en particulier de celui des retraites, de manière à en assurer la pérennisation, constitue actuellement un impératif pour le Gouvernement, qui a déjà mis en place une série de mesures en ce sens, dans un environnement économique particulièrement difficile. Les efforts ainsi demandés aux actifs se justifient par le souci constant d'assurer le maintien des systèmes de retraite par répartition. Cependant, dans ce contexte, le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes des personnes veuves et leurs aspirations. Des études sont actuellement en cours, qui devraient aboutir rapidement à la présentation par le Gouvernement d'une loi cadre qui aura pour ambition de définir une politique globale de la famille. C'est dans ce cadre que les problèmes relatifs à la pension de réversion, soulevés par l'honorable parlementaire, seraient susceptibles d'être examinés.

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