Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 24/06/1993

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés budgétaires que rencontrent les centres de formation des travailleurs sociaux. Ces derniers, faut-il le rappeler, sont subventionnés par des crédits déconcentrés de l'Etat sur une ligne budgétaire non obligatoire (49-33). Or, la situation concernant l'enveloppe nationale s'est constamment aggravée, en particulier depuis 1986. C'est ainsi qu'en 1993, les enveloppes nationales et régionales n'ont subi que de très faibles augmentations, tandis que les crédits votés pour la formation initiale et continue subissaient un blocage de 15 p. 100. Bien évidemment, toutes ces restrictions financières ont eu pour conséquence : des fermetures de postes, l'augmentation des frais de scolarité, de nombreux déficits de structures. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage de prendre pour que les centres de formation des travailleurs sociaux puissent répondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs des politiques sociales.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/07/1993

Réponse. - Le montant global des crédits votés en loi de finances initiale 1993, consacrés à la formation initiale, continue et supérieure des travailleurs sociaux s'élève à 473,7 MF. En février 1993, une mesure d'annulation et de gel des crédits a été prescrite à hauteur de 70 MF, réduits ultérieurement à 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des crédits votés. Le montant des crédits effectivement annulés s'élève à 6,93 MF, soit 1,5 p. 100 des crédits du chapitre concerné. En dépit d'un contexte budgétaire particulièrement difficile, les crédits affectés au financement des formations initiales en voie directe ont été intégralement préservés. Les annulations de crédits ont été réparties sur les lignes de crédits affectés aux formations des intervenants de l'aide à domicile et à la formation permanente et supérieure des travailleurs sociaux. La possibilité d'augmenter les effectifs en formation pour les filières évoquées par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la préparation de la LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville entend poursuivre les réflexions d'ores et déjà entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une réflexion sur le statut et le financement de ces établissements.

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