Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 15/07/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur le devenir de certaines bases aériennes, ou casernes ou camps militaires abandonnés, et sur lesquels se trouvent des bâtiments ou logements vides. Certains semblent avoir été laissés à l'abandon. Il lui demande de le rassurer quant au devenir de ce domaine devenu inutilisé, de son entretien, et de son utilisation éventuelle, en particulier des logements.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le ministre de la défense est très attentif au devenir et à l'entretien des bases aériennes, casernes et camps militaires inutilisés par les armées. Les procédures internes au département ont été en effet renouvelées afin de recenser de façon systématique les emprises inutilisées et de leur rechercher une utilisation différente au sein des armées. Si aucun besoin ne se dégage, ces emprises sont soit aliénées, soit amodiées si un usage futur est prévisible. Les logements vides rendus aux sociétés gestionnaires ou aliénés lorsqu'il s'agit de logements domaniaux. Dans le cadre de la modernisation des armées, une politique dynamique de valorisation du patimoine de l'Etat-défense est menée. Les autres administrations de l'Etat et les collectivités territoriales sont toujours sollicitées afin que les terrains puissent être en priorité utilisés pour la réalisation de projets d'intérêt général. La mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) est ainsi chargée des actions de valorisation des emprises libérées, activité qu'elle mène en liaison étroite avec les services fiscaux. Par ailleurs, la délégation aux restructurations (DAR) est notamment chargée de suivre les problèmes domaniaux qui se posent dans le cadre des restructurations des armées et traite tout particulièrement avec les départements et les municipalités concernés.
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