Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - RI) publiée le 15/07/1993
M. Marcel Lucotte attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultés que rencontre actuellement la commission des titres-restaurant dans l'accomplissement de sa mission. Alors que le système des titres-restaurant se développe (1 500 000 salariés les utilisent déjà), les moyens administratifs dont dispose la commission se révèlent insuffisants. Ils ne permettent plus, d'ores et déjà, de répondre aux demandes d'adhésion des entreprises alimentaires et de restauration ou de procéder aux contrôles nécessaires en matière de conditions d'utilisation de ces titres. Compte tenu de l'utilité économique et sociale de ces derniers, et afin d'éviter une remise en cause indirecte du système, il lui demande dans quelle mesure il serait possible de doter la commission de moyens administratifs suffisants.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/09/1993
Réponse. - Conscient des difficultés rencontrées par de nombreux professionnels relatives aux délais d'instruction des demandes d'agrément par la commission des titres-restaurant, le ministre de l'économie a donné les instructions nécessaires pour que, dès le mois de septembre, les moyens en personnel de la commission soient accrus de manière à ce que les retards puissent être progressivement résorbés. En outre, il a été décidé d'assouplir les procédures d'agrément de façon à faciliter et accélérer le traitement des dossiers, puisque : d'une part, seront désormais admis les fours à micro-ondes pour réchauffer les plats ; d'autre part, les repreneurs de commerces bénéficiant antérieurement de l'agrément recevront un agrément provisoire en attendant qu'il soit statué définitivement sur leur cas. Enfin, l'inspection générale des finances a été chargée d'une mission de réflexion sur les réformes de structure à entreprendre pour simplifier et élargir le régime actuel du titre restaurant. Tout en restant attaché à la finalité du système, qui a connu un grand développement ces dernières années, il est en effet souhaitable de l'adapter pour prendre en compte les nouvelles habitudes alimentaires.
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