Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/07/1993
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur la récente réorganisation du système de rémunération des coopérants dans laquelle les " groupes de prime de fonction " (échelle 1 à 10) ont remplacé les " groupes indemnités de résidence " (échelle 1 à 36). Le reclassement des coopérants au sein de cette nouvelle échelle, beaucoup plus restreinte qu'auparavant, ne tient pas compte semble-t-il des fonctions réelles des intéressés et aboutit à un certain nombre d'injustices. Il lui signale en particulier le cas d'un enseignant de Dakar, maître de conférences titulaire, qui assure un service d'enseignement supérieur important à la faculté de Dakar où il dirige un troisième cycle et où il est directeur des recherches, et qui a été classé en groupe IV alors que dans d'autres pays, les coopérants ayant le même type d'activité sont dans le groupe VI. Il lui demande quels sont les critères de classement dans tel ou tel groupe, et pourquoi des personnes ayant les mêmes fonctions n'obtiennent pas un classement similaire. Il lui demande en conséquence de prendre les mesures nécessaires en vue de remédier à cette injustice.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 16/09/1993
Réponse. - Les groupes de prime de fonction institués par le décret 92-1331 ne remplacent pas les " groupes indemnité de résidence ", expression qui désigne en fait l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales (IESS) prévue par le décret 78-571. En effet le classement dans la grille de l'IESS est très largement lié à l'indice et au corps des agents alors que la prime de fonction comme son nom l'indique dépend uniquement des fonctions effectivement exercées. Parmi les critères retenus pour déterminer le montant de cette prime figurent notamment l'importance du programme pour la coopération bilatérale dans le pays considéré, les responsabilités assumées et l'environnement dans lequel les fonctions sont exercées. A ce titre il n'y a aucune raison a priori pour que les postes occupés par deux agents de même statut n'exerçant pas dans le même pays des tâches dont le contenu n'est pas identique, dans des conditions différentes, soient classés au même niveau. Concernant plus particulièrement le cas évoqué par l'honorable parlementaire, on peut constater qu'à l'université de Dakar, qui est la plus ancienne université d'Afrique francophone, il existe depuis plusieurs décennies un environnement favorable à l'exercice d'activités de recherche que ne connaissent pas les universitaires affectés dans certains établissements plus récents ; il est légitime d'en tenir compte lors du classement des postes afin de susciter des candidatures de valeur pour des emplois où les conditions de travail sont jugées plus difficiles.
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