Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 22/07/1993
M. Jean-Paul Delevoye remercie M. le ministre d'Etat, ministre de la défense de lui préciser l'état des réflexions en cours sur le devenir de la politique française de défense. Le projet de loi de programmation militaire élaboré par le précédent gouvernement n'est pas venu en discussion au Parlement. En conséquence, les militaires ne disposent aujourd'hui d'aucun document directeur, d'aucune perspective claire concernant les matériels qui seront à leur disposition dans les prochaines années et leur utilisation. Il semble, toutefois, que certains grands programmes (avion Rafale, char Leclerc, porte-avions nucléaire, hélicoptère Tigre, sous-marin nucléaire de nouvelle génération et missiles balistiques stratégiques M 45 et M 31) sont trop avancés pour être retardés ou a fortiori annulés. L'inquiétude des spécialistes est donc accrue par la mise en service prochaine de cet ensemble de matériels sans principe global d'utilisation. Par ailleurs, certains besoins (transports de troupes par voie aérienne, renseignements) sont encore insuffisamment couverts. Il lui demande de lui indiquer dans quels délais il sera remédié à cette situation et notamment si le livre blanc évoqué par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale va lever les principales de ces hypothèques qui pèsent lourdement sur le moral et l'efficacité de nos armées.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/09/1993
Réponse. - Le 8 avril 1993, le Premier ministre a annoncé, à l'occasion de sa déclaration de politique générale, sa décision d'engager une réflexion approfondie sur notre politique de défense, en liaison avec toutes les autorités de l'Etat, et " d'établir un Livre blanc analysant la situation nouvelle dans laquelle nous nous trouvons, les menaces potentielles ainsi que les moyens pour notre pays d'assurer son indépendance et sa survie en toutes circonstances ". La préparation du Livre blanc a été confiée à une commission, présidée par M. le vice-président du Conseil d'Etat. Ses travaux ont commencé depuis plus de deux mois avec le concours de neuf groupes de travail interministériels et celui de cinq groupes internes au département de la défense. Les objectifs fixés à la commission sont de proposer une définition des nouveaux fondements de notre politique de défense ainsi qu'une analyse détaillée des domaines qui feront l'objet de choix politique, à partir d'une prévision à moyen terme des évolutions stratégiques. Sur la base des travaux de la commission, le ministre d'Etat, ministre de la défense, remettra au Premier ministre un premier rapport d'étape au mois d'octobre. Tous les sujets de préoccupations sur lesquels les acteurs de la défense s'interrogent depuis trois ans y seront abordés, et c'est notamment à partir de ses conclusions que le Gouvernement fixera dès l'automne les grandes orientations de la future loi de la programmation militaire.
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