Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/07/1993

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de petits fruits. La situation du cassis français traverse la crise la plus grave jamais rencontrée. Alors que les producteurs français, et particulièrement de Poitou-Charentes ont beaucoup investi dans cette culture, des importations notamment de Pologne à un franc le kilo franco-frontière déstabilisent irrémédiablement le marché. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des instances communautaires et prendre les mesures qui s'imposent.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993

Réponse. - Le secteur du cassis est actuellement confronté à une crise grave en raison de l'offre excédentaire sur le marché communautaire. La mécanisation de la récolte de ce fruit ayant abaissé les coûts de production agricole, des plantations importantes ont eu lieu ces dernières années dans les Etats-membres de la Communauté comme dans les pays d'Europe centrale et orientale. De plus, la fermeture de certains débouchés traditionnels a conduit les producteurs polonais à se tourner vers la CEE à partir de 1992. Les stocks importants de la dernière campagne ont provoqué un effondrement des cours de la nouvelle récolte. Dès mai 1993, la perception de cette situation critique avait conduit le ministre de l'agriculture et de la pêche à intervenir fermement au conseil à Bruxelles pour demander une amélioration du système de surveillance des importations de petits fruits en provenance des pays tiers. La Commission a mis en place en juillet dernier des taxes compensatoires à l'importation de certains cassis congelés, montrant ainsi sa détermination pour protéger des productions communautaires. Cependant, leur impact sur le prix de vente des cassis français, vendus à l'état frais, sera limité dans la mesure où la récolte est déjà achevée. C'est pourquoi les producteurs organisés sous forme de groupements ont reçu une aide de 3,2 MF en vue, d'une part, de passer des contrats avec des industriels français susceptibles de privilégier un raisonnement de filière et, d'autre part, de conserver un marché d'exportation. Au plan communautaire, des démarches sont faites en vue d'assurer la préférence communautaire dans le respect des accords d'association passés entre la Communauté économique européenne et les pays d'Europe centrale et orientale.

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