Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 05/08/1993
M. José Balarello appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés croissantes auxquelles sont aux prises les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) en raison, notamment, de l'insuffisance des dotations reçues de l'Etat. Or, ces organismes assument des missions dont l'utilité sociale est capitale en temps de crise : accueil et hébergement d'urgence, lutte contre l'exclusion sociale des adultes et familles en difficulté, insertion des plus démunis et des marginaux. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour rendre aux CHRS toute leur capacité d'action.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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