Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 12/08/1993
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'évolution des crédits consacrés, dans le chapitre 47-14, à la lutte contre l'alcoolisme. Elle constate que cette évolution est plutôt en progrès dans le projet de loi de finances pour 1993 et que la consommation d'alcool a tendance à diminuer en France depuis la fin des années cinquante, bien que notre pays reste au premier rang mondial en la matière et que l'alcoolisme continue d'y faire des ravages. Elle tient à rappeler que l'alcool serait la cause d'un tiers des décès dus aux maladies de l'appareil digestif, d'un tiers des décès liés aux troubles mentaux, d'un cinquième des morts par traumatisme et de 40 p. 100 des accidents mortels de la circulation routière. Elle observe que, d'après certaines études, le coût des consommations médicales prises en charge par la sécurité sociale atteignait, en 1984, 50 000 francs par an et par individu dans une population de malades alcooliques hospitalisés et que les alcooliques non traités pour leur alcoolisme avaient une consommation médicale de 60 à 100 p. 100 supérieure à celle d'alcooliques traités. Surtout, elle remarque que toutes les études consacrées à ce problème constatent que les taux de rechute dépendent, pour l'essentiel, de l'insertion professionnelle et sociale des malades à leur sortie de cure. Prévenir ce fléau qu'est l'alcoolisme, source de " désinsertion sociale ", accueillir, écouter, informer, éduquer les malades, les personnes sous dépendance, telle est la tâche quotidienne des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, des comités départementaux d'information et de défense contre l'alcoolisme et de très nombreuses associations. Leur action est, à bien des égards, irremplaçable. Or elle constate que, faute de bénéficier d'un financement suffisant, certains centres de prévention risquent aujourd'hui de licencier du personnel, voire d'arrêter leurs activités, puisque leurs crédits sont très inférieurs aux besoins réels. Chaque année est fixé un taux d'augmentation de l'ordre de 3 ou 4 p. 100, qui n'autorise aucune action nouvelle ; il ne permet, en fait, que d'absorber l'augmentation des charges de fonctionnement existantes. Elle estime qu'il est difficile de se satisfaire d'une telle orientation. Elle se félicite des campagnes médiatiques menées contre l'alcoolisme. Mais, faute d'être relayées, sur le terrain, par des actions de prévention suffisantes, celles-ci risquent de rester inefficaces. Par ailleurs, toute politique de prévention exige la continuité, ce qui suppose de mettre le dispositif d'accueil et de suivi des malades à l'abri des aléas financiers. Elle demande donc s'il ne serait pas préférable de procéder, pour l'avenir, à une revalorisation régulière des crédits plutôt qu'à des dotations non reconductibles, auxquelles on recourt au coup par coup.
- page 1365
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le financement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, qui incombe principalement à l'Etat, après avoir progressé, connaît depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgétaire et du contexte économique. Une annulation de crédit est intervenue en 1993 sur le chapitre 47-14 et n'a pas permis la progression des dépenses initialement envisagée dans la loi de finances. Le gel des crédits a, par contre, été levé. Le rôle des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie apparaît essentiel. C'est pourquoi les efforts nécessaires sont entrepris afin de trouver, pour cette année, les financements complémentaires indispensables au fonctionnement des structures de lutte contre l'alcoolisme. Par ailleurs, des solutions conciliant la rigueur budgétaire avec les besoins en matière de lutte contre l'alcoolisme sont à l'étude pour l'avenir.
- page 2012
Page mise à jour le