Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 12/08/1993
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés que connaissent les associations de soins et d'aide à domicile du Nord pour continuer à assurer la garde des personnes âgées. Le montant de la dotation accordée à chaque organisme régional par la CNAV se révèle insuffisant puisqu'il apparaît que les engagements pris ne pourront être tenus après le mois de juin. Cette remise en cause de ce service social risque de créer de grandes difficultés pour de nombreuses personnes âgées contraintes de ce fait d'envisager un placement dans un foyer ou une maison de retraite où les places sont rares et onéreuses. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation au moment où tous les efforts convergent pour renforcer le maintien à domicile des personnes âgées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/09/1993
Réponse. - Le maintien à domicile des personnes âgées et le développement quantitatif et qualitatif des services qui y concourent, constituent un axe prioritaire de la politique que mène le Gouvernement en direction des personnes âgées. La volonté de faire en sorte que l'aide à domicile s'effectue dans de bonnes conditions, tant pour les bénéficiaires de l'aide que pour les personnels chargés de l'apporter s'est traduite par la création de la prestation de garde à domicile. La prestation de garde à domicile est une aide temporaire qui a été créée en 1992 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour permettre aux personnes âgées et à leurs familles de faire face à une situation momentanément difficile. Elle visait à la fois un développement de l'emploi à travers une progression des services aux personnes et une amélioration de l'aide apportée aux personnes âgées, complémentaire de celle assurée jusqu'alors par l'aide ménagère. A cet effet, 180 millions de francs ont été inscrits au budget de la CNAVTS en 1993. La création de cette allocation qui correspondait effectivement à un besoin a entraîné une demande croissante de ce type d'intervention auprès des personnes âgées et l'enveloppe financière prévue pour la totalité de l'année s'est avérée insuffisante. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ne méconnaît pas les difficultés actuelles qui en découlent et engendrent dans certaines situations de graves problèmes pour les personnes âgées et leurs familles. C'est pourquoi ses services étudient actuellement les solutions qui permettront de remédier à cette situation, en liaison avec la Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
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