Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 26/08/1993
M. Bernard Barraux attire l'attention M. le ministre de l'économie sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de professionnels à l'égard du fonctionnement du secrétariat de la commission des titres restaurant. Il semblerait en effet que plusieurs mois soient nécessaires avant d'obtenir des autorisations d'utilisation de ces titres, y compris lorsqu'il s'agit de reprises d'entreprises qui disposaient d'ores et déjà de cet agrément. Il lui demande de bien vouloir préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.
- page 1434
Réponse du ministère : Économie publiée le 31/03/1994
Réponse. - Conscient des difficultés rencontrées par de nombreux professionnels relatives aux délais d'instruction des demandes d'agrément par la commission des titres-restaurant, le ministre de l'économie a donné les instructions nécessaires pour que, dès le mois de septembre, les moyens en personnel de la commission soient accrus de manière que les retards puissent être progressivement résorbés. En outre, il a été décidé d'assouplir les procédures d'agrément de façon à faciliter et accélérer le traitement des dossiers puisque : d'une part, seront désormais admis les fours à micro-ondes pour réchauffer les plats, d'autre part, les repreneurs de commerces bénéficiant antérieurement de l'agrément recevront un agrément provisoire en attendant qu'il soit statué définitivement sur leur cas. Enfin, l'inspection générale des finances a été chargée d'une mission de réflexion sur les réformes de structure à entreprendre pour simplifier et élargir le régime actuel du titre-restaurant. Tout en restant attaché à la finalité du système, qui a connu un grand développement ces dernières années, il est en effet souhaitable de l'adapter pour prendre en compte les nouvelles habitudes alimentaires.
- page 726
Page mise à jour le