Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 30/09/1993
M. Paul Masson expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire que les dotations accordées par le CIAT (comité interministériel d'aménagement du territoire) du 12 juillet 1993 à Mende, aux diverses régions françaises pour le prochain contrat de plan, font apparaître une discrimination regrettable au détriment de la région Centre. Cette région, partenaire à part entière pour l'aménagement du grand bassin parisien, est la seule de toutes les régions entourant la région parisienne à ne pas voir sa dotation augmentée de 12,5 p. 100. De plus, la région Centre, avant-dernière des régions françaises dans les dotations accordées en 1988 pour le Xe Plan, se trouve confirmée dans sa fonction nationale de " lanterne rouge ". Malgré l'audience que M. le Premier ministre a bien voulu lui accorder le 30 août dernier, le président de la région Centre n'a, à ce jour, reçu aucune réponse aux demandes d'explications adressées au Gouvernement après ces arbitrages. Il souhaiterait connaître son sentiment sur les conditions dans lesquelles la région Centre pourra, à la fois, apporter sa contribution au desserrement de la région parisienne, assurer un développement équilibré des départements la composant, éviter une désastreuse reconversion des industries de l'armement dans le Berry, en ayant une dotation aussi faible de crédits d'Etat consacrés aux routes, à l'agriculture et à l'emploi.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 16/10/1993
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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