Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 16/09/1993
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la remise en cause de la moitié des crédits d'intervention prévus dans le budget de l'Etat de l'année 1994 pour les centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Compte tenu de la sous-évaluation de ces crédits depuis plusieurs années, il lui demande quelles sont les mesures de compensation qu'elle entend prendre pour que ces organismes puissent poursuivre leur lutte contre l'exclusion dans notre société qui, malheureusement, voit cette tendance s'accélérer.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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