Question de M. LEMAIRE Guy (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 16/09/1993

M. Guy Lemaire attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Victimes, depuis plusieurs années, de la sous-évaluation de leurs crédits, ces centres subissent aujourd'hui le surcoût important des avenants salariaux récemment agréés. Or ces établissements jouent un rôle primordial en terme de lutte contre l'exclusion, par leur mission d'accueil, d'hébergement et d'orientation des personnes sans logement en difficulté d'insertion. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin que les CHRS puissent garder leur capacité d'action.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993

Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.

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