Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 16/09/1993

La Fédération nationale des foyers ruraux a exprimé de vives inquiétudes à l'annonce d'une baisse de 16 p. 100 par rapport à l'année précédente de la subvention qui lui sera accordée par l'Etat en 1994. Le maintien de l'activité dans les zones rurales doit rester un de nos soucis majeurs, et la Fédération nationale des foyers ruraux y contribue largement. En l'absence de lignes budgétaires précises au niveau des régions, seul l'Etat est en mesure de soutenir cette fédération qui a largement fait preuve de son efficacité et pour laquelle une diminution de l'aide publique constituera un lourd handicap. M. André Boyer demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage de réviser le montant de la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux afin qu'elle puisse poursuivre ses efforts pour aider au développement local et animer les zones rurales.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994

Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.

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