Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/09/1993
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation particulièrement préoccupante des centres de transfusion des villes de CHU de l'Ouest, qui sont régis par la loi de 1901. Il lui indique que ces centres départementaux de transfusion sanguine risquent tous de devoir prendre des mesures graves et irréversibles dès la fin de l'année 1993 si, dans les semaines à venir, des directives claires ne leur sont pas fournies. Il lui expose que pour ce qui concerne le centre de transfusion sanguine et de biogénétique de Brest, celui-ci risque de devoir, dès la fin 1993, arrêter ses travaux de recherche et de fermer le centre de biogénétique, presque exclusivement financé par la partie transfusionnelle, ce qui n'est plus possible malgré leur bonne volonté. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement envisage de prendre pour que ces établissements puissent exercer leur mission dans la sérénité, avec une efficacité maximale et un niveau de sécurité conforme à l'intérêt général.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/04/1994
Réponse. - L'Agence française du sang, établissement public de l'Etat institué par la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la transfusion sanguine, est notamment chargée de coordonner et de contrôler l'activité et la gestion des établissements de transfusion sanguine. Dans le cadre de cette mission, elle procède actuellement à une enquête sur la situation financière de l'ensemble de ces établissements. Ceux d'entre eux dont l'enquête montrera qu'ils connaissent des difficultés feront l'objet d'audits particuliers. En ce qui concerne l'établissement de transfusion sanguine de Brest, cité par l'honorable parlementaire, il apparaît, en effet, que celui-ci a développé des activités d'histocompatibilité très onéreuses. Il a également créé un laboratoire de biologie moléculaire dont l'activité, pourtant sans lien direct avec la transfusion sanguine, ne fait pas pour autant l'objet d'un financement propre alors que l'activité transfusionnelle ne dégage plus les ressources suffisantes pour assurer ce financement. La situation de cet établissement donnera lieu à un audit de l'Agence française du sang. Les conclusions de cet audit ainsi que de l'ensemble de l'enquête générale menée par l'Agence et les éventuelles mesures envisagées par celle-ci retiendront toute l'attention des pouvoirs publics.
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