Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 23/09/1993

M. Dominique Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Fédération nationale des foyers ruraux. Cette organisation regroupe à l'heure actuelle plus de 2 200 associations de base sur 5 000 communes et contribue selon sa vocation à l'animation des villages en apportant les conditions culturelles du développement local et en assurant une mission de maintien de la vie au pays. Or, son activité se trouve aujourd'hui menacée par une baisse de 16 p. 100 de la subvention 1993 accordée par le ministère de l'agriculture, diminution qui serait encore accentuée en 1994 avec un risque de suppression des postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement. Considérant les services rendus par les foyers ruraux et l'intérêt de leur mission dans le cadre de la politique engagée en faveur de la revitalisation du tissu rural, il lui demande d'envisager le maintien de sa ligne budgétaire " Animation rurale, chapitre 43-23, article 10 " à son niveau du budget primitif de 1993, afin de permettre à cet organisme de continuer à assurer ses fonctions.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994

Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.

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