Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 30/09/1993
M. Roland du Luart appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la remise en cause de la moitié des crédits d'intervention prévus dans le budget de l'Etat pour 1994 pour les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, qui aura pour conséquence que beaucoup de CHRS ne pourront plus assurer toutes leurs missions et certains seront obligés de fermer. Compte tenu du rôle majeur que les CHRS jouent dans les politiques d'insertion, et sachant que l'exclusion est en progression, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de compenser cette perte financière pour les CHRS et leur redonner toute leur capacité d'action.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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