Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 30/09/1993
M. François Autain attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Depuis plusieurs années, ces centres ont vu leurs moyens se dégrader sous l'effet conjugué de la sous-évaluation chronique de leurs crédits et le surcoût important résultant de l'application des avenants salariaux récemment agréés. Or, tous ces établissements jouent un rôle primordial dans la lutte contre l'exclusion sociale et mériteraient à ce titre de bénéficier de ressources accrues. En conséquence, il lui demande quelles mesures d'urgence seront proposées dans le budget 1994 afin de redonner à ces établissements toute leur capacité d'action.
- page 1749
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
- page 2010
Page mise à jour le