Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/09/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par la fédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation en milieu rural. Créée en 1946 par le ministre de l'agriculture de l'époque, celle-ci regroupe sur 5 000 communes plus de 2 200 associations de base, 200 000 adhérents, un million d'usagers structurés en soixante-quatorze fédérations départementales et dix-neuf unions régionales. La fédération nationale assure une mission importante pour le maintien de la vie au pays dans les zones rurales. Or, les récentes décisions prévoyant notamment une baisse de 16 p. 100 de la subvention 1993 et la perspective d'une diminution encore accentuée en 1994, avec un risque de suppression des dix postes de fonctionnaires mis à disposition du mouvement, risquent de compromettre gravement les activités de la fédération. C'est pourquoi il lui demande de maintenir sa ligne budgétaire " Animation rurale, chapitre 43-23, article 10 " à son niveau du budget primitif de 1993 afin de sauvegarder un tissu et un réseau social associatif et culturel vivant.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43-23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale pour 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
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