Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 29/10/1993

M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction budgétaire annoncée dans le projet de loi de finances 1994 du ministère de l'agriculture et de la pêche chapitre 43-23, article 10 intitulé " Formation continue, apprentissage et autres actions éducatives en milieu rural ", ainsi que sur la menace qui pèse actuellement sur les fonctionnaires mis à la disposition de la Fédération nationale des foyers ruraux. Il précise, d'une part, que le projet de loi de finances 1994 ne mentionne que dans cet unique chapitre l'objectif spécifique du soutien de l'animation en milieu rural, que, d'autre part, seul l'Etat, et notamment le ministère de l'agriculture et de la pêche, assurent le financement de ces foyers ruraux dont la Fédération nationale regroupe, rappelons-le, sur 5 000 communes, 2 200 associations de base, représentant 1 million d'usagers structurés en de nombreuses fédérations départementales et unions régionales. Cette subvention est donc déterminante pour la survie des associations locales qui, isolées dans leurs communes, ne peuvent seules engager des actions innovantes de développement rural mais qui pourtant jouent un rôle indispensable dans le développement économique, social et culturel de nos campagnes, quand elles sont relayées par un réseau national qui leur donne les appuis nécessaires à la mise en oeuvre de projets. En conséquence, et compte tenu de la remise à l'ordre du jour de la politique d'aménagement du territoire et de la désertification croissante des campagnes françaises, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce qui concerne cette ligne budgétaire, et de bien vouloir lui indiquer si son maintien au niveau du budget primitif de 1993 lui paraît envisageable.

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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 20/11/1993

Réponse apportée en séance publique le 19/11/1993

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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