Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/10/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de viande bovine du fait des conditions d'attribution de la prime aux bovins mâles. Les éleveurs souhaitent la suppression du seuil de 90 animaux dans la mesure où il existe déjà une limite liée au chargement à l'hectare, et s'inquiètent des conséquences pour leur trésorerie des délais de versement. En effet, au titre de 1993, 60 p. 100 de la prime ne seront versés qu'au mois de novembre, les 40 p. 100 restant ne devant l'être qu'en mars 1994. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le raccourcissement de ces délais contribue à une meilleure gestion de la trésorerie des exploitations déjà compromise par les autres difficultés du monde agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/12/1993
Réponse. - L'objet des primes à l'élevage n'est pas d'apporter un complément de prix à chaque animal, mais de répondre à une finalité particulière. La finalité de la prime spéciale aux bovins mâles est d'apporter un soutien aux élevages plutôt extensifs de type familial, conformément à l'un des objectifs fixés par la réforme de la politique agricole commune. La suppression du seuil de quatre-vingt-dix animaux serait contraire à l'objectif ainsi défini. Il est exact que, dans la plupart des cas, la prime fera l'objet de deux versements, dont le premier, à partir de novembre 1993, à hauteur de 60 p. 100 du total. La revalorisation de ce pourcentage demandée par la France a été refusée par la commission européenne. Cependant, si l'on considère que le montant de la prime a été revalorisé de 50 p. 100 en 1993, passant de 40 à 60 écus par animal, qu'une seconde tranche de 60 écus a été créée pour les bovins de plus de vingt-trois mois et que, pendant la même période, le prix de marché des animaux mâles n'a pas baissé de façon significative, il apparaît que cette mesure ne saurait avoir de conséquence importante sur la trésorerie des éleveurs.
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