Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 14/10/1993
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les termes d'une circulaire récemment adressée par l'inspecteur d'académie du Rhône à l'ensemble du corps enseignant au sujet des frais de déplacements. Ce texte entraîne la suppression de tout remboursement de frais de déplacements et de tournées pour le quatrième trimestre et dans certains cas remet en cause les interventions des enseignants spécialisés dans les classes d'adaptation. Il lui demande de tout mettre en oeuvre afin que ces crédits plus que nécessaires soient rétablis et éviter que ces dépenses ne soient finalement mises à la charge des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/12/1993
Réponse. - Dans le projet de loi de finances pour 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs, affectés par les décisions d'annulation et de gel prises au mois de février 1993, ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis à des déplacements professionnels. Dans l'immédiat et afin de répondre aux problèmes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu être débloquée et répartie entre les académies, avec instructions données aux services de consacrer ces crédits exclusivement au remboursement des frais de déplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 9,2 millions de francs, dont 5,4 au titre du collectif budgétaire, en fin d'année, complétera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement.
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