Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - RI) publiée le 21/10/1993
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le désengagement de l'Etat en matière de financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui exercent pourtant un mission fondamentale dans le combat contre l'exclusion. Dans la conjoncture économique actuelle, les phénomènes d'exclusion ne cesseront de se développer, rendant indispensable l'action des CHRS. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de compenser cette perte financière et d'assurer à ces centres les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/11/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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