Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/11/1993
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la circulaire no 93-27 de l'académie de Lyon ayant pour objet " la Dotation globale de fonctionnement : frais de déplacement du quatrième trimestre " car celle-ci prévoit une réduction de crédits qui ne permet plus de couvrir les frais de déplacement de certain personnel, tel des rééducateurs de l'éducation nationale en milieu rural qui sont dans l'obligation de se déplacer pour remplir leur mission. Cette situation, de plus, fragilise l'existence des services publics en milieu rural. Aussi, il lui demande comment il envisage une meilleure prise en charge des frais liés à ce type de mission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/1994
Réponse. - Dans le projet de loi de finances pour 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs, affectés par les décisions d'annulation et de gel prises au mois de février 1993, ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis à des déplacements professionnels, en particulier les infirmières scolaires, les médecins scolaires, les psychologues scolaires et les rééducateurs. Dans l'immédiat et afin de répondre aux problèmes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu être débloquée et répartie entre les académies, avec instructions données aux services de consacrer ces crédits exclusivement au remboursement des frais de déplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 9,2 millions de francs, dont 5,4 au titre du collectif budgétaire en fin d'année, complètera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement.
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