Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 18/11/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'emploi au journal " La Centrale des Particuliers ", 35, avenue de Villiers à Paris, dans le XVIIe arrondissement. Cette entreprise est prospère. Elle a distribué 76 millions de francs de dividendes en septembre 1993. Depuis la récente mise en place d'une nouvelle direction, huit emplois ont été supprimés. En revanche, sept cadres nouveaux ont été recrutés. Le 3 novembre, huit autres licenciements sont annoncés pour motif économique. Ces licenciements ne se justifient nullement. Ils n'ont toujours pas fait l'objet d'une information au comité d'entreprise. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour refuser ces licenciements successifs injustifiables, les mesures prises de répression contre certains éléments du personnel contestant ces licenciements et intervenir pour que l'intégration de " La Centrale des Particuliers " dans le groupe international Hebdo-Mag ne se traduise pas par des licenciements afin de préserver les qualités d'une entreprise reconnue, florissante. Elle lui demande enfin de lui préciser les mesures envisagées pour que notre législation du travail soit respectée, appliquée et l'emploi préservé.
- page 2181
Réponse du ministère : Travail publiée le 17/02/1994
Réponse. - A l'occasion du changement d'actionnaire du journal, La Centrale des particuliers a entrepris une réorganisation : celle-ci porte notamment sur la mise en place du système audiotexte et sur un recours à de nouvelles technologies informatiques. Ces techniques permettent également une personnalisation des annonces qui s'intègre dans la nouvelle stratégie du journal. Cette nouvelle stratégie, portant essentiellement sur un renforcement d'activités complémentaires et une relance des petites annonces hors automobiles, est liée à la concurrence d'autres journaux d'annonces de particuliers et à la baisse générale des petites annonces. Pour ces motifs, la société a informé et consulté, le 2 novembre, son comité d'établissement sur un projet de restructuration aboutissant à la suppression de sept postes sur un effectif de quatre-vingt-deux salariés. Le 16 novembre, le comité d'établissement a également été consulté sur le projet de licenciement d'un salarié protégé inclus dans le projet global de sept licenciements. L'enquête portant sur le licenciement d'un salarié protégé est faite par l'inspection du travail, qui suit également attentivement l'ensemble du dossier et les mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour atténuer les conséquences des licenciements.
- page 388
Page mise à jour le