Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes que l'on peut lire dans la lettre hebdomadaire du bureau de représentation en France de la commission des Communautés européennes, no 128, du 8 novembre 1993 : " Les efforts de médiation de la présidence belge ont également permis de régler la question des sièges d'une dizaine d'organismes communautaires, dont certains attendaient une localisation depuis plusieurs années déjà ". Il lui demande si le fait que Francfort ait été choisi comme siège de l'Institut monétaire européen et de la future Banque centrale ne lui apparaît pas comme le signe évident que la construction européenne prévue par le traité de Maastricht se poursuit, hélas, à l'encontre des intérêts de la France, sacrifiés une fois de plus par la mécanique communautaire. Il lui demande son appréciation de la manière dont la présidence actuelle de la Communauté a " réglé la question des sièges des organismes communautaires ".
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/03/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la décision récente concernant la localisation des sièges des organismes européens et je l'en remercie. Comme le sait l'honorable parlementaire, la solution à cette question délicate n'a jamais été confiée à la présidence du Conseil. Si celle-ci, au moment où la Belgique en avait la responsabilité, a indéniablement joué un rôle d'impulsion et de conciliation, il a été décidé qu'il incombait aux chefs d'Etat et de Gouvernement de statuer à ce sujet. En effet, le Conseil européen d'Edimbourg avait donné, en décembre 1992, des orientations précises pour contribuer à la recherche d'une solution : un accord sur la répartition des sièges devait être fixé d'un commun accord et la priorité devait être donnée aux Etats membres n'abritant pas encore le siège d'une institution de la Communauté. C'est sur cette base que le Conseil européen extraordinaire de Bruxelles a pu prendre, en octobre 1993, une décision sur l'ensemble des candidatures proposées aux sièges des différentes institutions concernées. Loin de ne concerner que le seul institut monétaire européen, cet arbitrage a porté sur huit autres organismes. En outre, je souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que le Conseil européen d'Edimbourg avait statué sur les sièges de trois institutions fondatrices de la Communauté, confirmant la localisation du siège du Parlement européen à Strasbourg et de ceux du conseil de la commission à Bruxelles.
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