Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/11/1993
M. Claude Huriet demande à M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce qui concerne la modification du décret no 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées. Il lui demande d'éclaircir en particulier les conditions dans lesquelles cette réforme réglementaire organisera la mise en oeuvre des principes posés par la loi du 15 juillet 1980 qui donne priorité aux huiles usagées par régénération.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/01/1994
Réponse. - La priorité au traitement des huiles usagées par la régénération, lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, a été donnée par la directive CEE du 16 juin 1975 modifiée par celle du 22 novembre 1986. Une réflexion de fond vient d'être menée sur l'organisation de la future filière d'élimination des huiles usagées en vue d'en améliorer le fonctionnement. Les orientations en matière de mode de traitement des huiles usagées constituent l'une de nos préoccupations majeure dans la rédaction actuellement en cours du futur décret. Il convient d'indiquer qu'une étude comparative d'écobilan des différents modes de traitement des huiles usagées va également être prochainement engagée. Elle permettra de mieux évaluer les intérêts respectifs de chaque mode de traitement au regard de la protection de l'environnement et de situer objectivement la régénération parmi les différentes possibilités d'élimination des huiles usagées. Cette étude permettra par ailleurs d'élaborer un plan national d'élimination des huiles usées en France qui sera basé sur des données environnementales. Cette approche paraît plus précise et plus complète que la seule référence à une priorité à la régénération.
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