Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 06/01/1994

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, ce sont 105 000 demandeurs d'emploi recensés par l'ANPE, fin octobre 1993, soit une augmentation de 16,70 p. 100 en un an. Dans le même temps, le taux de demandeurs d'emploi de longue durée atteint aujourd'hui 33 p. 100. 20 000 RMistes sont également recensés. Or seulement 34 p. 100 du fonds social de l'ASSEDIC a été alloué, pour les neuf premiers mois de l'année, aux personnes confrontées à des situations dramatiques, à la détresse, à la misère. Mme Paulette Fost demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les interventions concrètes qu'elle envisage de faire pour que la commission du fonds social de l'ASSEDIC se réunisse rapidement, afin que les personnes déjà victimes des conséquences de la crise économique puissent percevoir les 30 millions de francs actuellement inutilisés, aide qu'elles sont en droit d'attendre.

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Transmise au ministère : Travail


Réponse du ministère : Travail publiée le 12/05/1994

Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur les modalités de fonctionnement du comité paritaire de gestion du fonds de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur les conditions d'attribution des aides matérielles aux demandeurs d'emploi. Il convient de rappeler que les ASSEDIC et l'UNEDIC sont des organismes de droit privé, auxquels les partenaires sociaux ont confié la gestion du régime d'assurance chômage. Le ministre du travail n'exerçant pas de tutelle sur ces institutions, a saisi l'UNEDIC de cette question afin qu'une attention particulière lui soit apportée par les responsables du régime d'assurance chômage.

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