Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 27/01/1994
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'urgence exceptionnelle qui s'attache à l'aménagement et à la modernisation de la route nationale 204 où un accident mortel, par suite de chutes de pierre, vient à nouveau de se produire. Il lui rappelle que cette voie, classée grande liaison d'aménagement du territoire au schéma routier national, représente l'unique voie de desserte pour plusieurs localités françaises et le seul axe routier inter-régional entre la Côte d'Azur et les provinces italiennes du Piémont et de Ligurie. Le parlementaire soussigné tient à souligner que, pour légitime qu'il soit, le souci de la défense de l'environnement ne saurait prendre le pas sur la protection des usagers, d'autant que les tracés proposés par l'administration pour franchir les gorges de Saorge, lieu où vient de se produire un accident mortel, prenaient déjà en compte l'objectif de protection des sites traversés. C'est la raison pour laquelle il lui demande : 1o si des crédits significatifs vont être inscrits au XIe plan pour la route nationale 204 ; 2o si les études nécessaires sont poursuivies activement par les services de l'Etat et lesquelles ; 3o s'il est disposé à convoquer immédiatement une réunion des élus de la Roya, maires et conseillers généraux, afin qu'une solution recueillant le consensus de tous et prenant en compte le souci d'intégration dans les sites des ouvrages prévus puisse être trouvée rapidement sans remettre en cause l'économie du projet initial, seul projet prêt réalisable dès 1994, quitte à provoquer une nouvelle enquête publique dans cette nouvelle perspective.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/06/1994
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est parfaitement conscient de la nécessité d'aménager la route nationale 204 dans la vallée de la Roya, qui présente en effet actuellement des caractéristiques assez médiocres à savoir un tunnel au droit de Tende en très mauvais état et des risques d'éboulements importants. C'est la raison pour laquelle une action énergique a d'ores et déjà été engagée, afin d'améliorer de manière satisfaisante et dans des délais raisonnables la sécurité des usagers empruntant cet itinéraire soumis fréquemment aux éboulements. Lors du dernier sommet franco-italien du 26 novembre 1992, il a été décidé, au-delà de la réalisation future d'une nouvelle liaison internationale Nice-Cuneo par la vallée de la Tinée, la reconstruction du tunnel de Tende (sous concession) et l'aménagement de l'itinéraire actuel en une route touristique moderne présentant un niveau de service satisfaisant pour une liaison d'intérêt régional. Une étude d'avant-projet sommaire d'itinéraire vient d'être lancée pour déterminer, dans les meilleurs délais, les aménagements à entreprendre pour atteindre progressivement le parti ainsi défini. Cette étude fera naturellement l'objet d'une attention toute particulière, en ce qui concerne les impacts sur l'environnement, étant donnée la qualité des sites traversés. Par ailleurs, il convient de rappeler les efforts entrepris antérieurement au cours du Xe Plan, qui a consacré un crédit de 105 MF, dont 31,5 MF à la charge de l'Etat, à l'aménagement de la RN 204. Cette somme a permis de réaliser le viaduc des Eboulis, de mettre en oeuvre des créneaux de dépassement entre Breil-sur-Roya et Tende, des rectifications de tracé au droit de la Giandola ainsi que la construction du pont de Saint-Dalmas-de-Tende (5,3 MF) détruit à la suite des inondations de l'automne 1993. En ce qui concerne le tunnel, des travaux de réparation, d'un montant de 20 MF environ, seront à réaliser cette année. Enfin, est actuellement prévue au contrat en cours de négocation, pour la période couvrant le XIe Plan, une somme de 110 MF pour des aménagements localisés, de façon à améliorer significativement l'itinéraire. Par ailleurs, en ce qui concerne l'opération relative à la traversée des gorges de Saorge, il convient de signaler que la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux est en cours, et que le dossier doit prochainement être soumis au Conseil d'Etat pour avis.
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