Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/02/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale confrontés à de graves difficultés budgétaires risquant de mettre en péril la pérennité de ces établissements. Si le budget social du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville a augmenté de 4,3 p. 100, les transferts entre rubriques ont été tels que les CHRS semblent avoir été pénalisés. Le projet de loi de finances pour 1994 ne prévoit pas la prise en charge des coûts des arrêtés ministériels concernant les salaires et prévoit une baisse de 1,8 p. 100 de la masse globale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre aux CHRS de mener à bien leurs missions auprès des plus démunis.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/03/1994
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, des crédits complémentaires ont été prévus dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Par ailleurs, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle vient de remettre ses conclusions qui sont en cours d'examen dans les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et dans ceux du ministère du budget. Enfin, les répartitions des crédits budgétaires prévus par la loi de finances pour 1994 affectés à ces structures pour 1994 sont actuellement à l'étude au sein des services du ministère. Elles tiendront évidemment compte des résultats du rapport des inspections générales afin de rééquilibrer et d'harmoniser au mieux des dotations attribuées au niveau départemental de manière à assurer le fonctionnement normal des établissements.
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