Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 10/02/1994

Selon l'intersyndicale CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et CFTC de l'entreprise Rank Xerox, le plan de restructuration proposé par la direction lors du dernier comité central d'entreprise entraînerait la suppression de 478 postes en France dont 254 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). L'ensemble des syndicats s'oppose à ce projet qu'aucun argument ne motive puisque la société Rank Xerox aurait réalisé 100 millions de francs de bénéfices en 1993. Apportant tout son soutien à l'action légitime engagée par les syndicats pour s'opposer à ce projet inacceptable, Mme Paulette Fost demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour l'arrêter et sauvegarder tous les emplois existants, dans l'intérêt des personnels et de la situation de l'emploi dans notre pays.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/05/1994

Réponse. - Le plan social envisagé par la société Rank Xerox concerne un sureffectif de 476 personnes réparti sur deux années. Les mesures prévues par l'entreprise pour résoudre ce sureffectif ont fait l'objet de négociations avec le ministère du travail, qui s'est montré particulièrement vigilant, et qui a demandé à ce qu'il soit fait appel à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'au reclassement interne. Dans cet esprit, Rank Xerox a signé le 8 mars dernier un accord avec trois organisations syndicales. Au terme de ce dernier, la direction s'est engagée à ce qu'il n'y ait aucun licenciement, hors volontariat.

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