Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/03/1994

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur sa politique en matière d'accueil et d'hébergement des personnes handicapées. Il y a plusieurs mois, un plan MAS (maisons d'accueil spécialisées) avait été élaboré pour répondre aux besoins nombreux et urgents de l'accueil des personnes handicapées. Des crédits d'investissement et de fonctionnement avaient alors été réunis pour conduire cette politique. Il est nécessaire de poursuivre cette action, car on constate, dans chaque département, un nombre insuffisant de places dans les maisons d'accueil spécialisées. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser la politique qu'elle entend conduire pour favoriser l'accueil, l'hébergement, mais aussi l'insertion des personnes handicapées.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/09/1994

Réponse. - L'accueil, l'herbergement et l'insertion sont des axes prioritaires de la politique du Gouvernement à l'égard des personnes handicapées. Ainsi, un plan triennal (1990-1993) de création de Maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification a permis de porter le nombre de places financées de 7 886 à 12 227 au cours de cette période. A ce jour, la totalité des départements disposent, ou sont sur le point de disposer, d'au moins une structure d'accueil de personnes lourdement handicapées. Il s'agit donc d'un effort important pour répondre aux attentes de la population concernée. Des besoins restent encore à satisfaire, dans un contexte budgétaire difficile tant pour l'Etat que pour les départements. Le Gouvernement entend donc favoriser les condition d'une collaboration active avec ceux-ci ; en effet, la poursuite de l'effort, en vue de conforter les condition d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes handicapées, suppose un engagement concerté qui s'exprime actuellement par des groupes de travail communs. Leur vocation est notamment de clarifier la répartition des compétences issues de la décentralisation, et de déterminer ainsi les moyens d'une politique cohérente en faveur des personnes handicapées sur le territoire national.

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