Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 24/03/1994
M. Franck Sérusclat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions dans lesquelles s'effectuera son prochain voyage en République populaire de Chine. En effet, M. le Premier ministre n'ignore certainement pas que l'organisation humanitaire Asia Watch vient de publier un volumineux rapport intitulé Detained in China and Tibet dans lequel il est mentionné que la Chine populaire a institué " le plus vaste système de prisons et de camps de travail du monde ". Il y est également souligné que l'année 1993 " a été la pire pour ce qui concerne les arrestations et procès politiques en Chine " depuis les événements de la place Tienanmen. Il s'avère que 80 p. 100 de ces arrestations et procès ont eu lieu au Tibet où la répression s'est renforcée. La proportion entre détenus " contre-révolutionnaires " et détenus de droit commun est vingt-et-une fois plus élevée au Tibet qu'en Chine et, selon Asia Watch, la torture y est employée sur une échelle profondément choquante. Les agences Tibet Information Network (Londres) et Reuter ont récemment confirmé que quatorze nonnes incarcérées à la prison de Drapchi, près de Lhassa, ont vu leur peine doublée ou triplée pour avoir chanté des chants nationalistes dans leurs cellules. Dans ces conditions, il lui demande de quelle manière il compte mettre à profit son voyage officiel en Chine populaire pour faire valoir la détermination de la France ce que les droits de l'homme soient respectés au Tibet.
- page 620
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/02/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur l'arrestation d'un opposant tibétain pendant son voyage en Chine et la situation des droits de l'homme au Tibet. Il l'interroge en outre sur ses intentions de faire valoir la détermination de la France à faire respecter ces droits. Comme le sait l'honorable parlementaire, les relations entre la France et la Chine ont retrouvé un climat de confiance et de sérénité depuis le communiqué conjoint du 12 janvier 1994 et la visite du Premier ministre en Chine au mois d'avril de la même année. Toutefois, la France reste attentive à la situation des droits de l'homme en Chine et en particulier au Tibet. Cette question a été évoquée lors des entretiens du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères à Pékin. Il s'agit d'un sujet important qui restera à l'ordre du jour des contacts politiques franco-chinois dans le cadre du dialogue que nous avons maintenant renoué. La France a reconnu la République populaire de Chine en 1964, dans ses frontières internationalement reconnues à l'époque et qui incluent le Tibet. Comme ses partenaires européens, elle fait valoir aux autorités chinoises qu'elle souhaite que s'engage un dialogue constructif entre elles-mêmes et le Dalaï-Lama, chef spirituel des Tibétains, reconnu internationalement comme un interlocuteur pacifique et modéré, qui a effectué une visite pastorale en France du 24 octobre au 16 novembre 1993, au cours de laquelle il a rencontré plusieurs personnalités françaises. Par ailleurs, la France apporte une aide humanitaire aux réfugiés tibétains en exil.
- page 252
Page mise à jour le